Mentions légales

En vertu des dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.fongecif-idf.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le propriétaire et éditeur du site est une personne morale.

  • Fongecif Île-de-France
  • Organisme paritaire agréé par l’Etat – Siret : 327 787 412 00052 – NAF 8412Z
  • 2 ter, boulevard Saint-Martin
  • 75498 Paris Cedex 10
  • Tél. : 01 44 10 58 58 – Fax : 01 44 10 58 00
  • www.fongecif-idf.fr

Directeur de la publication : Laurent Nahon

Contact rédaction : Elham Vanhems

Chef de projet / Webmaster : Audrey Sayaque

Hébergeur : Fongecif Île-de-France, 2 ter boulevard Saint-Martin, 75498 Paris Cedex 10

Conception du site : Tequila Rapido

Crédits photo: Shutterstock

Le nom de domaine www.fongecif-idf.fr est réservé par le Fongecif Île-de-France.

Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site www.fongecif-idf.fr, sont notamment recueillies les données suivantes :

  • L’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.fongecif-idf.fr
  • Le fournisseur d’accès de l’utilisateur
  • L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur

Le cookie exploité sur le site a pour seule fonction de vous permettre d’accéder rapidement à l’espace personnalisé, sans avoir à ressaisir votre identifiant et votre mot de passe ; il n’est pas susceptible de stocker des données vous concernant personnellement ou concernant votre navigation sur ce site. Vous pouvez supprimer ce cookie en configurant votre navigateur à cette fin.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.fongecif-idf.fr n’est :

  • Collectée à l’insu de l’utilisateur
  • Publiée à l’insu de l’utilisateur
  • Echangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique via le formulaire de contact du site.

Droit d’auteur & copyright

L’ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des bases de données, etc.).

Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et représentations visuelles, audiovisuelles, photographiques, iconographies ou autres.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Seule la reproduction papier est autorisée sous condition d’une utilisation à des fins strictement personnelles, du respect de l’intégrité des documents reproduits, ou en courte citation avec mention claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante « Source : Fongecif Île-de-France, tous droits réservés ».

Toute autre utilisation est soumise à l’accord préalable et exprès du Fongecif Île-de-France.

Liens – Tout lien en direction du site du Fongecif Île-de-France doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite du Fongecif Île-de-France.

Le Fongecif Île-de-France décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site du Fongecif Île-de-France, et plus généralement du fait de ces liens.

Avertissement

Les documents que nous diffusons en version électronique sur ce site font l’objet de nombreuses relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez, n’hésitez pas à nous le faire savoir via le formulaire de contact.

Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous en prenez connaissance, l’objet de mises à jour. Dès lors, nous ne garantissons pas que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

Le Fongecif Île-de-France ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique.

Plus généralement, le Fongecif Île-de-France n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du site.

NB : Le Fongecif Île-de-France garantit la confidentialité de toutes les informations que vous fournissez  voir l’article 32 de la loi Informatique et libertés.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations recueillies ci-dessus sont nécessaires au traitement de votre demande. Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des informations vous concernant auprès du Fongecif Île-de-France, Interlocuteur Informatique et Libertés, Fongecif Île-de-France, Organisme paritaire agréé par l’Etat – Siret : 327 787 412 00052 – NAF 8412Z, 2 ter, boulevard Saint-Martin, 75498 Paris Cedex 10, te. : 01 44 10 58 58 – Fax : 01 44 10 58 00, www.fongecif-idf.fr. Le Fongecif Île-de-France s’engage à ne pas communiquer vos informations à des fins commerciales à ses partenaires.