Demander l’habilitation de mon centre de bilan de compétences

Votre organisme souhaite réaliser des bilans de compétences ? Chaque année, le Fongecif Île-de-France établit une liste de prestataires habilités à réaliser des bilans de compétences. Seuls les prestataires présentant des garanties suffisantes en termes de respect des règles relatives à l’organisation de l’activité et aux obligations déontologiques sont retenus sur cette liste.

La procédure d’habilitation

L’application du décret qualité du 30 juin 2015 est effective depuis le 1er janvier 2017.

Le Fongecif Île-de-France s’assure ainsi que les organismes de formation, les prestataires des bilans de compétences et de la validation des acquis de l’expérience répondent aux critères définis par ce décret qualité.

A cet effet, il est nécessaire de  vous déclarer avant le 30 juin 2017 sur la plateforme Datadock. Pour vous aider dans cette démarche, vous trouverez dans la rubrique « documents à disposition », un document reprenant les 21 indicateurs du référentiel adaptés aux centres de bilans de compétences.

Le Fongecif Île-de-France étudiera uniquement les demandes d’habilitation des organismes référençables dans Datadock.

Au regard de ces nouvelles dispositions, tous les organismes souhaitant figurer sur la liste des centres habilités par le Fongecif Île-de-France en 2018 devront déposer une demande d’habilitation pendant la campagne qui se déroulera du 15 mai 2017 au 30 juin 2017.

Vos démarches

Après avoir vérifié votre conformité aux différents critères d’habilitation, vous pourrez entamer vos démarches en ligne auprès du Fongecif Île-de-France en respectant les étapes suivantes :

  1. Réaliser votre déclaration sur Datadock avant le 30 juin 2017
  2. Renseigner le formulaire d’habilitation en ligne à compter du 15 mai 2017
  3. Transmettre par courrier les documents mentionnés en respectant les délais mentionnés à l’adresse suivante :
    Fongecif Île-de-France
    Pôle Relations Organismes de Formation
    2 ter boulevard Saint-Martin
    75498 Paris cedex 10

Aucun recours ne sera possible si les délais ne sont pas respectés ou si le dossier est incomplet.
L’habilitation délivrée par le Fongecif Île-de-France est accordée pour une année renouvelable 2 fois au maximum par tacite reconduction.

Le suivi de votre période d’habilitation

Une fois habilité par le Fongecif Île-de-France, chaque année, vous devrez nous transmettre votre compte-rendu statistique et financier avant le 31 mai. Ce document est téléchargeable sur le site de la DIRECCTE.

Dès qu’un changement intervient (recrutement ou départ d’un consultant bilan, déménagement, etc.), vous devez impérativement en informer le Fongecif Île-de-France par courrier ou courriel.

02_Demander-l'habilitation-de-mon-centre-de-bilan-de-compétences