Glossaire

Association française de normalisation

AFNOR est un groupe international de services organisé autour de 4 grands domaines de compétences : la normalisation, la certification, l’édition spécialisée et la formation. AFNOR Certification délivre les marques NF et AFAQ.

Association pour la formation professionnelle des adultes

L’AFPA est un organisme d’intérêt général dans le domaine de la formation professionnelle des adultes. Association sous loi de 1901, elle fait partie du Service Public de l’Emploi. Elle a 4 domaines d’intervention :

  • La formation des adultes
  • Le conseil aux organisations, aux territoires et aux personnes
  • L’accompagnement des mutations économiques et des transitions professionnelles
  • L’ingénierie

Association nationale pour la gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées

L’Agefiph est une association privée au service des personnes handicapées et des entreprises. Elle leur apporte des aides et des conseils ainsi que l’appui d’un réseau de prestataires sélectionnés par ses soins. L’Agefiph poursuit trois objectifs principaux :

  • Améliorer l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés,
  • Aider les entreprises à recruter et à conserver leurs salariés handicapés,
  • Approfondir la connaissance de la population active handicapée.

Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier

Association paritaire devenue OPCA de la fonction publique hospitalière en 2007, l’ANFH assure la gestion et la mutualisation des fonds versés au titre de la formation continue par l’ensemble des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux publics adhérents.

Accord national interprofessionnel

Accord conclu par les organisations syndicales représentant des employeurs et des salariés. Dans le cadre de la formation professionnelle continue, trois ANI (1970, 2003 et 2009) ont principalement permis de développer la formation professionnelle tout au long de la vie grâce notamment au CIF, au DIF, etc.

Activité principale exercée

Ce code caractérise l’activité principale de toute entreprise et de chacun de ses établissements par référence à la nomenclature d’activités française (NAF). Ce code est attribué par l’Insee, lors de l’inscription de l’entreprise au répertoire Sirene.

Atelier de pédagogie personnalisée

Un APP est un lieu de formation dont l’activité pédagogique est organisée autour d’un centre de ressources pédagogiques conçu et animé par des professionnels de la formation individualisée. L’APP met en œuvre une démarche, centrée sur la personne, fondée sur le mode pédagogique de l’autoformation.

Agence de services et de paiement

Issue de la fusion entre le Cnasea et l’AUP (Agence unique de paiement), l’ASP est un établissement public administratif placé sous la double tutelle du ministère chargé de l’agriculture et du ministère chargé de l’emploi. La mission de ce nouvel opérateur est d’accompagner les décideurs du secteur public dans la mise en œuvre de leurs politiques. L’ASP met en œuvre des dispositifs d’aide dans des secteurs très variés tels que l’agriculture, l’aquaculture, la forêt, la pêche, l’emploi, l’éducation et la formation professionnelle, l’insertion, l’intégration, la solidarité et l’action sociale, l’aménagement du territoire, le développement local et rural, la protection de l’environnement, etc.

Bilan de compétences

Le bilan de compétences permet à un salarié de faire le point sur ses compétences, aptitudes et motivations et de définir un projet professionnel ou de formation. Réalisé par un centre de bilan de compétences, selon des étapes bien précises, le bilan de compétences peut être décidé par l’employeur ou mis en œuvre à l’initiative du salarié, dans le cadre d’un congé spécifique, le congé bilan de compétences.

Bordereau individuel d’accès à la formation

Le BIAF est le document remis par l’employeur au salarié, au début ou à l’issue de sa mission en CDD, lui permettant de connaître ses droits et de les faire valoir auprès de l’organisme collecteur.

Centre d’animation, de ressources et d’information sur la formation

Présents dans chaque région, les CARIF constituent un réseau d’opérateurs auprès des professionnels de la formation. Financés par l’État et les Régions, ils s’adressent aux professionnels de la formation et assurent trois fonctions essentielles :

  • Alimenter et venir en appui des réseaux d’informateurs locaux en contact avec le public
  • Favoriser l’accès à l’information sur la formation professionnelle
  • Contribuer à une organisation cohérente de l’offre de formation.

Centre académique de validation des acquis

Présent dans chaque académie, le CAVA organise la validation pour les diplômes de l’enseignement professionnel et technologique du niveau V (BEP, CAP, etc.) au niveau III (bac + 2).

Congé bilan de compétences

Ce congé limité à 24 heures peut, sous certaines conditions, faire l’objet d’une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au bilan de compétences de la part du Fongecif. Tout salarié qui souhaite effectuer un bilan de compétences peut demander un congé bilan de compétences.

Convention collective nationale

Accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés en vue de régler les conditions d’emploi des travailleurs et les garanties sociales qui y sont attachées.

Contrat à durée déterminée

Le contrat de travail en CDD est conclu pour une durée déterminée dans le temps ou pour la durée d’un travail déterminé. Il doit comporter la définition précise de son motif. Le contrat ne peut être résilié par les parties, sauf accord mutuel, faute grave et flagrante du salarié ou de l’employeur ou si ce dernier est dans l’impossibilité absolue d’honorer le contrat.

Contrat à durée indéterminée

Le contrat de travail en CDI ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale, soit de l’employeur soit du salarié ou par les deux parties de manière conventionnelle.

CEP Conseil en évolution professionnelle

Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un dispositif d’accompagnement gratuit et personnalisé proposé à toute personne souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle et, s’il y a lieu, établir un projet d’évolution professionnelle (reconversion, reprise ou création d’activité…). Il est assuré par des conseillers de certains organismes.

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

Centre d’information et de documentation sur la jeunesse

Le CIDJ a pour mission d’informer les jeunes sur tous les sujets qui les concernent : initiatives, projets, études, métiers, formation en alternance, orientation, emploi, formation continue, stages en entreprise, jobs d’été, séjours linguistiques, bourses, logement étudiant, mobilité internationale, etc.

Congé individuel de formation

Le CIF est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l’employeur, selon une procédure déterminée. Le salarié peut bénéficier, également sous certaines conditions, d’une prise en charge de sa rémunération et des frais liés à la formation par le Fongecif.

Congé individuel de formation pour les anciens titulaires de contrats à durée déterminée.

Voir CIF.

Congé individuel de formation pour les salariés titulaires de contrats à durée indéterminée.

Voir CIF.

Centre d’information et d’orientation

Les CIO dépendent du ministère de l’Éducation nationale et leur rôle consiste notamment à favoriser :

  • L’accueil de tout public et en priorité des jeunes scolarisés et de leurs familles
  • L’information sur les études, les formations professionnelles, les qualifications et les professions
  • L’animation des échanges et des réflexions entre les partenaires du système éducatif, les parents, les jeunes, les décideurs locaux et les responsables économiques, etc.

Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles

Depuis le 21 avril 2009, le CNASEA a été fusionné avec l’agence unique de paiement pour former l’agence de services et de paiement (ASP).

Le CNASEA intervenait dans 2 grands domaines d’activité :

  • L’agriculture, l’aménagement rural et l’environnement,
  • La formation professionnelle et l’emploi.

Commission nationale de la certification professionnelle

La CNCP est placée sous l’autorité du ministre en charge de la formation professionnelle. Elle a pour mission de :

  • Répertorier l’offre de certifications professionnelles (répertoire national des certifications professionnelles)
  • Veiller à l’adaptation des diplômes et titres à l’environnement professionnel
  • Emettre des recommandations à l’attention des institutions délivrant des certifications professionnelles ou des certificats de qualification
  • Signaler les éventuelles correspondances entre certifications
  • Elaborer une nouvelle nomenclature des niveaux de certification

Centre national d’enseignement à distance

Le Cned est un établissement public sous la tutelle du ministère de l’Éducation nationale et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Les missions principales du Cned sont les suivantes :

  • Dispenser un service public de formation initiale
  • Former tout au long de la vie tous ceux qui ont un projet de formation quels que soient leur âge et leur situation
  • Proposer aux collectivités territoriales des outils pour améliorer l’apprentissage et garantir l’égalité des chances
  • Offrir aux entreprises et à leurs salariés des formations courtes professionnalisantes et des formations diplômantes

Centre national de la fonction publique territoriale

Le CNFPT est un établissement public unique, paritaire et déconcentré, au service des collectivités territoriales et de leurs agents. Il est chargé de :

  • La formation et de la professionnalisation de l’ensemble des personnels des collectivités locales
  • L’organisation de certains concours et examens de la fonction publique territoriale
  • La régulation de l’emploi et des carrières des cadres des collectivités locales

Contrat de professionnalisation

Destiné à faciliter l’insertion des jeunes et des demandeurs d’emploi, le contrat de professionnalisation vise l’obtention d’une qualification professionnelle. Le salarié, embauché en CDD ou en CDI, suit une formation en alternance allant de 6 à 24 mois.

CPF (Compte personnel de formation)

Le compte personnel de formation permet d’acquérir des heures de formation destinées à prendre en charge en tout ou partie des dépenses occasionnées par l’inscription à certaines formations. Permettant d’acquérir des compétences reconnues (qualification, certification, diplôme) en lien avec les besoins de l’économie, prévisibles à court ou moyen terme. Les formations éligibles au compte personnel de formation sont précisées dans des listes élaborées par les partenaires sociaux au niveau national et régional.

Commission paritaire nationale de l’emploi

Les CPNE sont des instances créées par un accord collectif de branche. Au sein de leur branche professionnelle, elles sont principalement chargées d’assurer le lien entre la politique de formation professionnelle et l’évolution de l’emploi.

Certificat de qualification professionnelle

Mis en place par une branche professionnelle pour répondre à ses besoins spécifiques, ce certificat atteste de la maîtrise par un individu de compétences liées à une qualification identifiée par la branche considérée. Le CQP, qui n’a pas de niveau reconnu par l’État, n’a de valeur que dans la branche ou le regroupement de branches qui l’a créé. L’élaboration d’un CQP relève d’une décision de la Commission paritaire nationale pour l’emploi (CPNE) de la branche.

Convention de reclassement personnalisé

La convention de reclassement personnalisé permet aux salariés licenciés pour motif économique de bénéficier sous certaines conditions d’un ensemble de mesures leur permettant un reclassement accéléré.

Congé validation des acquis de l’expérience

Ce congé, limité à 24 heures, peut, sous certaines conditions, être financé par le Fongecif. Tout salarié qui souhaite effectuer une VAE peut demander un congé validation des acquis de l’expérience afin de participer aux épreuves de validation et éventuellement de bénéficier d’un accompagnement pour la préparation de cette validation.

Dispositif académique de validation des acquis

Présent dans chaque académie, le DAVA organise la validation des acquis pour les diplômes de l’enseignement professionnel et technologique du niveau V (BEP, CAP, etc.) au niveau III (bac + 2).

Déclaration d’activité

Toute personne physique ou morale qui exerce, à titre principal ou accessoire, l’activité de dispensateur de formation professionnelle doit, lors de sa création, déclarer son activité. Dans les trois mois suivant la conclusion du premier contrat ou de la première convention de formation professionnelle, tout prestataire de formation doit déposer auprès de la Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), le dossier de demande.

Direction régionale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle

La DRTEFP, service déconcentré du ministère chargé de l’emploi, s’occuppe d’élaborer sous l’autorité du préfet de région et avec ses différents partenaires locaux, une stratégie d’action concernant les politiques d’emploi et de formation professionnelle lancées par l’État, en les adaptant au contexte régional.

Fonds d’assurance formation du travail temporaire

En tant qu’OPCA et OPACIF, le FAFTT gère les aspects administratifs et financiers des actions de formation des salariés intérimaires. Il a également un rôle de conseil et d’accompagnement auprès des entreprises de travail temporaire et de leurs salariés.

Formation ouverte et à distance

La formation ouverte et à distance est un type d’enseignement associant à l’autoformation géographiquement éloignée du formateur, le tutorat, les méthodes de communication modernes (téléphonie, visio-conférence, courrier électronique, forum de discussion, etc.) et des séances de cours traditionnels en salle. Elle comporte des apprentissages individualisés et l’accès à des ressources et compétences locales ou à distance. Elle n’est pas exécutée nécessairement sous le contrôle permanent d’un formateur.

Il y a deux sortes de formation ouverte et à distance :

  • FOAD synchrone : en temps réel, aussi appelée « classe virtuelle »
  • FOAD asynchrone : en différé, favorisant l’autonomie des apprenants

Fonds de gestion du congé individuel de formation

Le Fongecif, association paritaire, est mandaté par les partenaires sociaux pour contribuer dans le cadre de ses ressources à la formation, au développement des compétences individuelles et à la promotion sociale des salariés, à leur initiative, et prenant en compte les besoins du marché du travail.

Formation hospitalière et médico-sociale privée

Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) des établissements sanitaires et médico-sociaux à statut commercial, FORMAHP remplit quatre missions essentielles :

  • Favoriser l’investissement formation
  • Permettre leur maintien dans l’emploi
  • Favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle
  • Contribuer au développement économique et culturel et à leur promotion sociale

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Le FPSPP remplace à partir de 2010 le Fonds unique de péréquation (FUP). Créé par l’ANI du 7 janvier 2009, le FPSPP assure une péréquation financière entre les OPCA et les OPACIF. Il contribue aussi au niveau interprofessionnel national, dans les conditions définies par le Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP), au financement des actions concourant à la qualification et à la requalification des salariés et des demandeurs d’emploi, prises en charge par les OPCA et les OPACIF.

Fonds social européen

Le FSE est un fonds structurel qui contribue à la politique de cohésion économique et sociale de l’Union européenne. Le FSE répond à l’engagement européen de créer des emplois en plus grand nombre pour faire reculer le chômage et de mieux former les travailleurs, afin qu’ils soient en phase avec les exigences du marché de l’emploi.

Groupement d’établissements de l’Éducation nationale pour la formation professionnelle

Les Greta sont des structures relevant de l’Éducation nationale qui organisent des actions de formation continue pour adultes.

Hors temps de travail

International standardisation organisation

L’ISO est un organisme de normalisation international composé de représentants d’organisations nationales de normalisation de 158 pays. Cette organisation a pour but de produire des normes internationales dans les domaines industriels et commerciaux appelées normes ISO.

Licence, Master, Doctorat

Dans le cadre de l’harmonisation des cursus d’enseignement supérieur européens, le cursus universitaire français s’organise désormais autour de trois diplômes :

  • la licence conférée après 3 ans d’études,
  • le master qui se prépare en quatre semestres après la licence (il correspond à un diplôme bac + 5 au-delà du baccalauréat),
  • le doctorat, qui se déroule en général sur 3 ans (soit bac + 8). Il peut être suivi à l’issue d’un master, d’un titre d’ingénieur ou un diplôme d’école supérieure de commerce conférant le grade de Master.

Cette nouvelle organisation, dite LMD permet d’accroître la mobilité des étudiants européens, la mobilité entre les disciplines et entre les formations professionnelles et générales.

Maison départementale des personnes handicapées

La Maison départementale des personnes handicapées est le guichet unique d’information, d’accompagnement, de conseils et d’accès aux droits et prestations pour les personnes handicapées et leurs familles.

Maison d’information sur la formation et l’emploi

Les Maisons de l’information sur la formation et l’emploi sont des structures de proximité créées à l’initiative des collectivités territoriales et de l’État. Les MIFE sont spécialisées dans l’accueil, l’information, l’orientation et l’appui à la mobilité professionnelle des adultes.

En Île-de-France, la MIFE du Val d’Oise est partenaire du Fongecif Île-de-France en tant que relais de proximité.

Mission locale

Les missions locales sont des lieux d’accueil pour les jeunes de 16 à 25 ans qui ont des difficultés à trouver du travail. Elles ont pour objectif de favoriser leur insertion professionnelle et sociale. Elles sont cofinancées par la Région et l’État.

Nomenclature des activités économiques dans la communauté européenne

La NACE a été adoptée en 1990 afin d’établir une nomenclature statistique commune des activités économiques dans l’Union européenne garantissant la comparabilité entre nomenclatures nationales et nomenclatures communautaires.

Nomenclature d’activités françaises

Cette nomenclature permet la codification de l’activité principale exercée dans l’entreprise ou l’association.

Les niveaux de formation permettent de situer la qualification d’une personne ayant réussi avec succès les évaluations permettant l’octroi d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle. Ces niveaux s’échelonnent de I à V, dans un ordre décroissant, le niveau I correspondant au niveau de qualification le plus élevé :

  • Niveau I : bac + 5 (Master professionnel, Master recherche, Titre d’ingénieur, etc.)
  • Niveau II : Bac + 3/4 (Licence, Master 1, etc.)
  • Niveau III : Bac + 2 (BTS, DUT, etc.)
  • Niveau IV : Bac, BP, BT, Bac pro, etc.
  • Niveau V : CAP, BEP, BEPA, etc.

Organisme paritaire collecteur agréé pour le financement du congé individuel de formation

Les Opacif sont des organismes qui gèrent la mutualisation des fonds liés à la contribution sur le congé individuel de formation.

Organisme paritaire collecteur agréé

Les Opca assurent la collecte et la mutualisation des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises adhérentes. Toute entreprise assujettie à l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle peut être tenue de verser tout ou partie de ses contributions aux organismes créés par les partenaires sociaux, agréés par l’État, auxquels elle adhère.

Les Opca peuvent recevoir deux types d’agrément :

  • Celui autorisant la collecte des contributions au titre des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation, du DIF et du plan de formation
  • Celui permettant la collecte des fonds destinés au congé individuel de formation (CIF)

Observatoire régional de l’emploi et de la formation

L’Observatoire Régional de l’Emploi et de la Formation (OREF) est une structure d’aide à la décision pour l’État, le Conseil régional et l’ensemble des acteurs qui ont à réfléchir sur la conception et la mise en place de politiques d’emploi, d’insertion et de formation sur les territoires franciliens.

Le passeport formation, établi à l’initiative du salarié, recense ses connaissances, compétences et aptitudes professionnelles acquises au travers de son expérience professionnelle et des formations suivies. Document prévu dans le cadre de l’ANI du 20 septembre 2003, il vise à encourager la mobilité interne et externe des salariés.

Créée par la loi de 2004, cette formation en alternance s’adresse à tout salarié en CDI « fragilisé » dans son emploi. La période de professionnalisation lui permet d’acquérir une qualification reconnue par l’État ou la branche professionnelle.

Le plan de formation rassemble l’ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l’illettrisme. L’élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité pleine et entière du chef d’entreprise, après consultation des représentants du personnel.

Issu de la fusion de l’ANPE et des Assédic, Pôle emploi a pour missions principales :

  • L’accueil et l’inscription des demandeurs d’emploi
  • Le versement des allocations des demandeurs d’emploi indemnisés
  • L’accompagnement de chaque demandeur d’emploi dans sa recherche d’emploi jusqu’au placement
  • La prospection du marché du travail en allant au-devant des entreprises
  • L’aide aux entreprises dans leurs recrutements
  • L’analyse du marché du travail

Répertoire national des certifications professionnelles

Le RNCP a pour objet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle, ainsi que sur les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l’emploi des branches professionnelles. Le RNCP contribue à faciliter l’accès à l’emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle. Les certifications enregistrées dans le répertoire sont reconnues sur l’ensemble du territoire national.

Répertoire opérationnel des métiers et des emplois

Le ROME est un répertoire créé par l’ANPE. Il sert à identifier aussi précisément que possible chaque métier. Ce répertoire comprend plus de 10 000 appellations de métiers et d’emplois.*

Système d’identification du répertoire des établissements

Le numéro SIRET est un identifiant d’établissement. Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties : le numéro SIREN de l’entreprise et le NIC (numéro interne de classement).

Validation des acquis de l’expérience

La validation des acquis de l’expérience permet à tout individu d’obtenir tout ou partie d’un diplôme ou d’une certification professionnelle, en faisant reconnaître ses compétences acquises dans son travail ou à titre personnel.

Validation des acquis professionnels (ou VAP 85)

La validation des acquis professionnels permet d’accéder directement à une formation universitaire sans avoir le diplôme requis, en faisant valider une expérience professionnelle (salariée ou non) ou des acquis personnels développés hors de tout système de formation.