Utiliser son Compte personnel de formation (CPF)

Le CPF permet à toute personne de 16 ans et plus, salariée du privé ou demandeur d’emploi, de suivre, à son initiative, une action de formation. Le CPF accompagne son titulaire dès l’entrée dans la vie professionnelle, tout au long de sa carrière jusqu’au départ en retraite. Il peut être combiné à un Congé Individuel de Formation (CIF) ou utiliser pour être accompagné dans une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).

Qu’est-ce que le compte personnel de formation ?

Le CPF est un compte :

  • Qui comptabilise les heures de formation acquises par la personne tout au long de sa vie active et jusqu’à son départ à la retraite
  • Qui présente les formations dont peut bénéficier personnellement la personne

Les heures restent acquises même en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi.

Ces heures peuvent être utilisées pour des formations permettant d’acquérir une qualification (un diplôme, un titre professionnel…), ou des connaissances de bases, ou d’être accompagné pour la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).

Pour faire l’objet d’un financement, la formation choisie doit être éligible au CPF c’est-à-dire inscrite sur une liste spécifique.

Rendez-vous sur www.moncompteformation.gouv.fr pour ouvrir un compte, rechercher une formation ou en savoir plus sur le CPF.

12 - Utiliser son Compte personnel de formation (CPF)

24 heures par année de travail et un plafond de 150 heures pour les salariés

Le CPF est alimenté automatiquement à la fin de chaque année proportionnellement au temps de travail réalisé au cours de l’année par le salarié dans la limite d’un plafond pour les salariés.
Des abondements, c’est-à-dire des ajouts d’heures, sont toutefois possibles au-delà de ce plafond.

Pour un salarié à temps plein, l’alimentation du compte est de  24 heures par année de travail jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures,  puis 12 heures par année de travail, dans la limite d’un plafond total de 150 heures. Ainsi, lorsqu’il atteint 150 heures, le compte n’est plus alimenté.

En pratique, un salarié à temps plein aura 120 heures en 5 ans, puis les 30 heures restantes en 2 ans et demi.

Pour un salarié à temps partiel, l’alimentation du compte est calculée en proportion du temps de travail effectué, et sous réserve de dispositions plus favorables prévues par un accord collectif d’entreprise ou de branche.

A noter qu’il n’y a pas d’alimentation automatique du compte pour les demandeurs d’emploi.

Comment utiliser ses heures de CPF ?

La mobilisation des heures du compte personnel de formation est à la seule initiative du salarié. L’employeur ne peut donc pas imposer à son salarié d’utiliser son CPF pour financer une formation. Il faut l’accord du salarié et son refus d’utiliser le CPF ne constitue pas une faute.

Si le salarié souhaite participer à une formation se déroulant pendant son temps de travail, il doit s’adresser à son employeur et lui demander son autorisation au moins :

  • 60 jours avant le début de la formation si celle-ci a une durée inférieure à 6 mois
  • Ou 120 jours avant le début de la formation si celle-ci a une durée supérieure à 6 mois

L’employeur dispose de 30 jours calendaires pour donner sa réponse au salarié. L’absence de réponse dans ce délai vaut pour acceptation de la demande de formation. C’est l’employeur qui se charge de la demande de CPF auprès de l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) en charge du financement du CPF.

En revanche, lorsque la formation demandée est suivie en dehors du temps de travail, le salarié n’a pas à demander l’accord de son employeur et peut mobiliser ses heures de formation librement.

Dans ce cas, il peut être aidé pour le montage du dossier, faire valider sa demande de formation ou être accompagné par un conseiller en évolution professionnelle notamment au Fongecif Île-de-France. Le Fongecif transmet alors le dossier à l’OPCA de l’employeur.

Un CPF en complément d’autres dispositifs de formation

Pour pouvoir suivre une formation plus longue, le salarié a la possibilité de mobiliser les heures de son CPF et de les associer :

  • A un congé individuel de formation (CIF-CDI ou CIF-CDD)
  • A une période de professionnalisation
  • A une formation prévue par le plan de formation de l’entreprise

Utiliser son compte personnel de formation

Pour utiliser son compte personnel de formation, rendez-vous en ligne sur le site www.moncompteformation.gouv.fr
Opérateur du Conseil en Évolution Professionnelle (CEP), le Fongecif Île-de-France peut vous informer, vous accompagner et vous conseiller sur le CPF, tout comme les services en charge des ressources humaines ou les instances représentatives du personnel d’une entreprise.