Le financement de la Formation ouverte et à distance (FOAD)

La FOAD est un enseignement à distance qui permet à chacun de travailler selon ses besoins, de façon autonome, à son propre rythme, quel que soit le lieu où il se trouve. Un organisme de formation peut proposer cette modalité pour une partie ou la totalité d’une formation.

La « FOAD » peut :

  • Se dérouler sur ou hors temps de travail
  • Regrouper différentes modalités pédagogiques : auto-formation, formation accompagnée dans un lieu-ressource, formation en situation de travail, formation à distance

Elle alterne des apprentissages individuels et collectifs ; ou  comporte l’accès à des ressources en centre ou à distance. Elle n’est pas réalisée sous le contrôle permanent d’un formateur. Elle fait l’objet de conditions spécifiques de financement.

Éligibilité d’une demande de financement

Une demande de formation en modalité ouverte et à distance est éligible uniquement aux salariés, titulaire d’un CDI et doit remplir certaines conditions :

  • La formation choisie doit contenir des heures de présentiel pédagogique (voir conditions dans le tableau ci-dessous selon le dispositif : CIF ou FHTT)
  • Le dossier de demande de CIF doit parvenir au Fongecif Île-de-France accompagné obligatoirement du Protocole individuel de formation complété par l’organisme et signé par les parties concernées.
  • Le candidat doit remettre lui-même son dossier dûment complété au Fongecif Île-de-France (voir les délais de dépôt dans le tableau ci-dessous).

Définition de la notion de présentiel

Temps réalisé et contrôlé par l’organisme de formation à partir d’attestations de présence, que cette présence soit physique ou à distance.

On distingue :

  • Le présentiel pédagogique lié à la pédagogie mobilisée par l’organisme de formation et au programme de l’action, il est composé des heures de regroupement, des heures de tutorat synchrone, des heures d’accompagnement pédagogique (généralement du renforcement sur certaines matières, réalisé en APP par exemple),
  • Le présentiel technique par choix personnel ou du fait d’accessibilité technique (ordinateur, logiciel spécifique, etc.), le stagiaire choisit de réaliser une partie de sa formation dans un lieu d’accueil relais comme un Point d’accès téléformation (P@T) où un animateur propose une assistance technique.

P11-Le-financement-de-la-formation-ouverte-et-à-distance-(FOAD)rise en charge du Fongecif Île-de-France

La prise en charge pour une formation se réalisant en tout ou partie à distance est la suivante :

  • Pour le coût pédagogique : la base de calcul de prise en charge est le coût total. Une partie restera à la charge du salarié. Le montant des frais de formation à sa charge est basé sur son salaire (plus sa  rémunération est élevée plus le reste à charge l‘est aussi).
  • Pour la rémunération du stagiaire dans le cadre du CIF-CDI : seules les heures réalisées en présentiel (pédagogique + technique + stage en entreprise) feront l’objet d’une prise en charge par le Fongecif Île-de-France.

Quel dispositif choisir ? Comparatif entre le CIF-CDI et la Formation Hors Temps de Travail (FHTT)

CIF-CDI Formation hors temps de travail
La formation choisie doit contenir des heures de présentiel pédagogique 

OUI

Ces heures doivent être réalisées sur le temps de travail et donner lieu à autorisation d’absence de l’employeur

OUI
Le dossier devra obligatoirement être accompagné du protocole individuel de formation complété par l’organisme de formation et signé par les parties concernées. OUI OUI
Durée minimale de la formation (durée totale estimée) 30 h 120 h
Délai de dépôt du dossier 3 mois 3 mois
La prise en charge financière du Fongecif Île-de-France Coûts pédagogiques : OUIRémunération : OUI mais uniquement sur les heures réalisées en présentiel et sur les heures de stage Coûts pédagogiques : OUI

Rémunération : NON

 

Le règlement du coût pédagogique et de la rémunération

Il s’effectue sur la base de l’accord de financement en fonction des attestations de suivi et des attestations de présence transmises au Fongecif.