Comment le Fongecif finance une formation ?

Quand le Fongecif Île-de-France finance une formation, il participe au financement du coût de la formation voire de la rémunération pour certains dispositifs de formation. Connaître ces règles de financement permet d’anticiper, de mieux choisir une formation et d’évaluer si le projet est réalisable.

Le Fongecif Île-de-France participe :

  • Au coût de la formation pour une Formation hors temps de travail (FHTT)
  • Au coût de la formation et à la rémunération dans le cas du Congé Individuel de Formation (CIF)

La prise en charge du coût de la formation dépend de la durée en formation et de nos plafonds de financement.
Celle de la rémunération, dépend du salaire du stagiaire et des heures de formation réalisées.

Le Fongecif Île-de-France dépense 27 000 euros en moyenne pour un dossier CIF comprenant le coût de la formation et la rémunération.

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Comment le Fongecif Île-de-France finance une formation ?

CIF et FHTT : calcul du coût pédagogique et plafonds de prise en charge

Le coût pédagogique correspond au coût de la formation. Il est calculé sur la durée théorique, c’est-à-dire la durée en organisme de formation. Ainsi pour avoir un coût horaire, on le divise le coût total par la durée théorique en organisme :

Coût horaire = Coût total hors taxes / Durée théorique

La prise en charge du coût pédagogique ne comprend pas :

  • Les heures de stage
  • Les heures de travail personnel
  • Les frais d’inscription
  • Les frais de matériel pédagogique (livres, outils, tenues, etc)

Le Fongecif Île-de-France participe au coût pédagogique (coût de la formation) dans la limite de :

  • 27, 45 € hors taxes maximum de l’heure de formation*

ET

  • 18 000 € hors taxes maximum du coût total de la formation

* Les formations en comprenant de la formation à distance (FOAD)  ne sont soumises qu’au plafond de 18 000 €.

Le Fongecif Île-de-France a un plafond particulier pour les formations en français langue étrangère. Il limite sa prise en charge à :

  • 10 € de l’heure
  • 400 h pour un DLF et 200 h pour un DELF

Le stagiaire peut avoir un montant à sa charge (à payer à l’organisme de formation) dans deux cas :

  • Le coût pédagogique est plus important que les plafonds ci-dessus
  • Pour les CIF-CDI ou le CIF-CDD : son salaire est supérieur à 2 SMIC. Le montant à sa charge comprend de 5 à 10 % du coût pédagogique

Pour un CIF, attention au rythme, à durée de la formation et à la certification visée

Dans le cadre du Congé Individuel de Formation (CIF), le Fongecif Île-de-France prend en charge tout ou partie de la rémunération du salarié. La durée et le montant de cette prise en charge sont calculés en fonction :

  1. Du rythme de la formation
  2. Du salaire du demandeur
  3. De la certification visée à la fin de la formation

1. Le rythme de la formation choisie influence la durée de la prise en charge possible de la formation et le montant pris en charge du salaire.

Le salaire peut être pris en charge dans le cadre d’un CIF  :

  • Jusqu’à 1 an si la formation se déroule à temps complet

OU

  • Jusqu’à 1 200 h (sur 1, 2 ou 3 ans) si la formation se déroule à temps partiel. Dans ce cas, la prise en charge du salaire est proportionnelle à la durée de la formation.

Temps partiel ou temps complet ?

Pour le savoir, il faut calculer le temps moyen de formation par semaine.

Une formation est considérée à temps partiel si : La durée moyenne de formation par semaine est à 30 h

ET

La formation se déroule sur moins de 85 % de l’horaire habituel de travail

Nous ne recommandons pas la formation à temps partiel pour un Congé Individuel de Formation (CIF) CDD. En effet, aucun complément de salaire ne peut être fait par Pôle emploi.

2. La prise en charge de votre rémunération dépend de votre salaire. Votre salaire actuel (CDI) ou de votre dernier salaire (CDD) est  :

  • Inférieur ou égal à deux fois le SMIC*, nous prenons en charge 100 % de votre salaire.
  • Supérieur à deux fois le SMIC*, nous prenons en charge 90 % de votre salaire.

Le Fongecif déclenche le paiement de la rémunération sur la base des attestations de présence signées. En cas d’absence, le stagiaire n’est pas rémunéré sur les heures non effectuées.

3.  Le salaire est financé pendant le stage pratique si la formation est certifiante* (reconnaissance RNCP, branche professionnelle ou ministère).

Dans le cas contraire, la prise en charge du salaire pendant le stage pratique est limitée à 30 % de la durée de l’enseignement théorique.

Quelle que soit la formation choisie, il n’y a pas de prise en charge de la rémunération si le stage se déroule chez l’employeur ou dans l’organisme de formation.

* Le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) est le salaire de base de référence ; il évolue tous les ans.
** Pour en savoir plus sur les certifications, voir notre page une formation, oui mais avec quelle reconnaissance ?.