FAQ prestataires

Financement du Fongecif, référencement de vos formations, RNCP, CPF ou encore qualité de l’offre de formation. Trouvez les réponses aux questions que vous vous posez.

Le dossier et le financement

> Un organisme de formation qui n’a pas de numéro de déclaration d’activité peut-il quand même remplir un dossier de financement ?

Oui. Le fait de ne pas avoir de numéro de déclaration d’activité n’empêche pas le dépôt d’un dossier de financement.
En revanche, ce numéro nous est indispensable par la suite pour régler la formation.
Pour obtenir ce numéro de déclaration d’activité, adressez-vous à la DIrection Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

> Le Fongecif Île-de-France peut-il financer une formation, un bilan ou une VAE dans une autre région que l’Île-de-France ?

Oui. Le salarié doit expliquer les raisons de ce choix dans son dossier.

> Le Fongecif Île-de-France peut-il financer une formation qui se déroule à l’étranger ?

Oui. L’organisme de formation doit posséder un numéro de déclaration d’activité en France ou disposer d’un référent en France (un organisme de formation avec un numéro de déclaration d’activité).

> Les formations non inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) sont-elles financées par le Fongecif Île-de-France ?

Oui. Le Fongecif Île-de-France peut financer des formations non inscrites au RNCP. Cependant nous vous rappelons que ce type de formations n’est pas prioritaire.
Si le salarié choisit une formation non inscrite au RNCP, il est nécessaire d’expliquer le choix de cette formation.

Le règlement du Fongecif

> Le Fongecif Île-de-France plafonne-t-il sa prise en charge ?

Oui. Le Fongecif Île-de-France limite généralement sa prise en charge à 27, 45 € HT par heure (ou 18 000 € HT).
L’éventuel reliquat est à la charge du salarié.

> Quels sont les modalités de règlements de facture ?

Le règlement se fait à la réception de l’attestation de présence.

> Combien de temps un organisme de formation doit-il conserver les pièces justifiant de la réalisation de la formation ?

L’administration peut exercer un contrôle sur les 3 dernières années en plus de l’exercice comptable en cours.

Comment être référencé en tant qu’organisme accompagnateur et/ou valideur VAE

> Comment faire habiliter mon centre de bilan de compétences ?

La campagne d’habilitation a lieu une fois par an. La demande d’habilitation se fait en ligne. Pour connaître la procédure d’habilitation, consultez la rubrique Demander l’habilitation de centre de bilan.

 

> Comment référencer mon offre de formation ?

Pour faire connaître votre offre de formation, rapprochez vous du Carif Oref de votre région. Pour les franciliens, tout se passe sur DOKELIO Île-de-France. Pour de plus amples informations, consultez la rubrique Référencer mon offre de formation .

> Comment qualifier nos actions de formation ?

La qualification de l’offre repose sur une évaluation des actions les plus financées. les organismes concernés par ces évaluations sont contactés directement par le Fongecif Île-de-France.

> Comment être partenaire du Fongecif Île-de-France ?

A ce jour, le Fongecif Île-de-France n’engage pas de partenariat avec les prestataires (organisme de formation, centre de bilans de compétences ou accompagnateur et valideur VAE).

> Comment faire figurer mon offre dans le liste éligible au CPF ?

Ce référencement n’est pas du ressort du Fongecif Île-de-France.

Qualité de l’offre

> Quelle certification qualité choisir pour mon organisme de formation?

Le choix d’une certification qualité dépend de l’organisation de la structure. En cas de certification inscrite sur la liste du Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles (CNEFOP), il est important de rappeler qu’il s’agit d’une présomption de qualité. Cela ne soustrait pas l’organisme du contrôle du service fait.

Dans le contexte actuel, très peu d’organismes de formation disposent à ce jour d’un label ou d’une certification qualité au sens du décret du 30 juin 2016. Par ailleurs, le délai d’instruction à une demande de certification peut être long car il y a actuellement un afflux de demandes auprès des certificateurs.

Vous avez donc intérêt à réaliser un travail préparatoire : comment mon organisme répond à chaque critère qualité ? Comment les formalise-t-il ?

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