La démarche qualité – Datadock

En application de la loi, Le Fongecif Île-de-France publiera son catalogue de référence. Dans le cadre de l’application de la législation, la démarche qualité au Fongecif Île-de-France repose sur le fait de veiller au respect de la réglementation (les 6 critères du décret qualité déclinés en 21 indicateurs) et des indicateurs spécifiques relatifs aux actions de formation et plus généralement aux organismes de formation. Ces éléments sont repris de manière détaillée dans la charte qualité.

Une démarche en 6 grandes étapes :

1. Renseignement des 6 critères qualité avec l’outil Datadock

Qu’est-ce que Datadock ?

OPCA et OPACIF dont le Fongecif Île-de-France (liste des membres Datadock) ont construit un entrepôt de données commun appelé Datadock.  Il s’agit d’une base de données unique pour simplifier le référencement des organismes de formation.

Cet outil  permet aux organismes de formation de renseigner un seul formulaire et de joindre les éléments de preuve démontrant qu’ils répondent aux 6 critères qualité définis dans la législation. Les informations fournies par l’organisme seront accessibles à tous les financeurs impliqués dans Datadock.

Datadock comment ça marche ? Visionner la vidéo

Les 6 critères qualité se déclinent en 21 indicateurs présentés dans un référentiel qualité.

Chaque organisme de formation doit renseigner le formulaire et fournir les éléments de preuve dans l’outil Datadock.

Pour les organismes de formation qui détiennent une certification ou un label reconnu par le CNEFOP (cf. liste des certifications et labels CNEFOP) , la procédure est simplifiée. En effet, le formulaire Datadock doit être renseigné par l’organisme mais ce dernier n’a pas besoin de fournir les éléments de preuve.

Par ailleurs, si vous avez des questions en lien avec le formulaire Datadock, vous pourrez contacter la hotline prévue à cet effet, à compter de janvier 2017.

Période de transition

Le premier semestre 2017 sera une période transitoire, le temps de mettre en place progressivement le référencement des organismes. Durant cette période, vos actions de formations pourront faire l’objet d’un financement que vous soyez référencé ou non.

2. Analyse des résultats de l’évaluation par un financeur

Après examen des éléments déposés par l’organisme, ce dernier est référençable ou non référençable par l’un des financeurs membres du Datadock. Il appartient ensuite à chaque financeur d’ajouter ou non des indicateurs spécifiques, de les évaluer et de référencer ou non l’organisme dans son catalogue.

Au delà du 30 juin 2017, si l’organisme est non référencé, il ne pourra pas être financé par le Fongecif Île-de-France.

3. Les indicateurs spécifiques pour évaluer l’offre de formation

Si votre organisme est référençable, le Fongecif Île-de-France évalue vos actions de formation à partir des indicateurs spécifiques suivants :

  • indicateurs liés à l’action de formation
    • les taux de réussite
    • les coûts pédagogiques (horaire, total)
    • les durées de formation (théorie, stage en entreprise)
    • la sanction de la formation (diplôme d’état, diplôme national, titre professionnel ou titre d’école inscrit au RNCP…)

Au préalable, le Fongecif Île-de-France tiendra compte de la détention ou non d’un numéro de déclaration d’activité délivrée par la DIRECCTE et du nombre éventuel de dossiers qu’il vous aura financé.

4. Référencement de l’organisme avec qualification de ses actions de formation dans le catalogue du Fongecif Île-de-France

Dès lors que votre organisme sera référencé dans son catalogue, le Fongecif Île-de-France indiquera la qualification des actions de formation. Ces qualifications apparaîtront progressivement au cours de l’année 2017.

En qualifiant l’offre de formation des organismes, le Fongecif Île-de-France a pour objectifs :

  • d’aider le public à choisir au mieux sa formation,
  • de comparer et évaluer la qualité des prestations de formation,
  • d’améliorer la qualité des projets de formation qu’il finance,
  • et de sécuriser les parcours professionnels des salariés.

5. Contrôle du service fait

Au vu des éléments que vous aurez transmis via le formulaire Datadock, vous devrez être en capacité de fournir tous les éléments de preuve démontrant que vous respectez les 6 critères qualité et les 21 indicateurs qui leur sont rattachés. Des éléments complémentaires pourront vous être demandés.

Le Fongecif Île-de-France pourra contrôler votre organisme à tout moment de l’année. Vous serez contacté préalablement pour organiser cette visite.

6. Maintien du référencement de l’organisme dans le catalogue du Fongecif Île-de-France ou déréférencement

Suite aux résultats du contrôle du service fait, le Fongecif Île-de-France vous communiquera sa décision de maintien du référencement ou du déréférencement de votre organisme dans son catalogue, en cas de non-conformités constatées.

Le déréférencement d’un organisme de formation entraîne la suspension des financements par le Fongecif Île-de-France. Après la mise en place d’actions correctives, un organisme déréférencé pourra adresser un recours. Ce recours devra être accompagné de pièces justificatives démontrant la mise en conformité.