La contribution de l’entreprise à la formation professionnelle continue

La formation professionnelle fait partie des politiques publiques de l’emploi auxquelles les entreprises participent au premier rang. Cette participation se fait via leur obligation légale et leurs souhaits d’investissements dans le développement de leurs ressources humaines.
Le paysage complexe de la formation amène parfois à abandonner certains projets. Pourtant il existe pratiquement toujours un dispositif de financement adapté.
Comprendre d’où sont issus les budgets de la formation et votre cotisation annuelle, sont les premières étapes dans la construction d’une politique formation ou d’un projet de formation.

L’argent de la formation continue

32 Milliards d’euros, c’est le montant affecté à la formation professionnelle continue au niveau national.

L’entreprise est la principale source de financement pour l’ensemble des actifs au niveau national via la contribution annuelle obligatoire.

source : annexe 2016 pour le projet de loi de finance pour la formation professionnelle
source : annexe 2016 pour le projet de loi de finance pour la formation professionnelle

Le 1 % de cotisation annuelle

Chaque année votre entreprise verse au mois de février une contribution basée sur la masse salariale CDI et la masse salariale CDD au 31 décembre de l’année précédente.

Depuis février 2016, cette cotisation s’élève à 1% de la masse salariale de l’année précédente.

Selon l’effectif de votre entreprise la cotisation varie

Les montants à verser varient selon la taille de votre entreprise.

Taille de l’entreprise 1 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 à 299 salariés 300 salariés et plus
Plan de formation  0,40% 0,20% 0,10%
Professionnalisation  0,15% 0,30% 0,30% 0,40%
CIF 0,15% 0,20% 0,20%
FPSPP 0,15% 0,20% 0,20%
CPF  0,20% 0,20% 0,20%
TOTAL  0,55% 1% 1% 1%
CIF CDD 1%

(Source : ANI 2014)

Vous cotisez le 1 % (ou 0,55 %) auprès d’un seul acteur qui est votre OPCA. Pour trouver votre OPCA, vous avez besoin du code NAF de votre entreprise, de votre convention collective et de votre numéro Siret. Le Fonds Paritaire de Sécurisation des ParcoursProfessionnels (FPSPP) met à disposition sur son site internet une table de correspondance.

Ces sommes permettent d’investir dans votre projet d’entreprise. Il s’agit de mobiliser le bon dispositif de formation.

Vous avez besoin de :

  • faire évoluer vos salariés et adapter leurs compétences à leur poste de travail,
  • motiver vos salariés et les amener à optimiser leur travail,
  • changer votre organisation et en faire comprendre le sens pour être soutenu par vos équipes,

La cotisation versée vous sert à amener votre entreprise plus haut et plus loin.