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Sur ce bordereau, vous devez renseigner l’effectif annuel moyen de tous vos établissements cumulés (en équivalent temps plein).
N’oubliez pas d’indiquer les franchissements de seuil (10 salariés, 20 salariés) car ils entrent dans le calcul de votre taux de contribution.
Exemple
Pour calculer l’effectif annuel moyen, utilisez cette base :
Quand faut-il verser votre contribution ?
Les versements doivent être effectués avant le 1er mars de chaque année. Si vous dépassez cette date, le montant de votre participation sera majoré.
Le 30 avril au plus tard, vous devez remettre à la Recette des Impôts une déclaration en double exemplaire indiquant :
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