Le montant de la contribution

Quel est le montant de votre contribution ?

  • Vous êtes une entreprise de 20 salariés et plus :

Votre contribution obligatoire au titre du congé individuel de formation est au minimum de 0,20 % de la masse salariale brute de l’année de référence (n-1).
Votre contribution obligatoire au titre du CIF-CDD s’élève à 1 % du montant des rémunérations versées aux titulaires de CDD.

  • Vous êtes une entreprise de moins de 20 salariés :

Vous êtes exonéré de contribution au titre du congé individuel de formation.
Votre contribution obligatoire au titre du CIF-CDD s’élève à 1 % du montant des rémunérations versées aux titulaires de CDD.

  • Exemple :

Vous êtes une entreprise de 20 salariés et plus

Vous êtes une entreprise de moins de 20 salariés

Contribution au titre du CIF-CDI

0,20 % de la masse salariale brute*

-

Contribution au titre du CIF-CDD

1 % des rémunérations versées aux titulaires de CDD

1 % des rémunérations versées aux titulaires de CDD

* Exonéré si franchissement du seuil de 20 salariés depuis 2008
  Pas de versement si franchissement du seuil de 10 salariés depuis 2006

Vous souhaitez être conseillé et accompagné dans la réalisation de votre projet ?

Rendez-vous à l’Espace projet du Fongecif Île-de-France.

Contact

Fongecif Île-de-France
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  • le lundi de 14 h à 19 h
  • du mardi au jeudi de 10 h à 18 h
  • le vendredi de 8 h 30 à 17 h

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