Accueil > Vous êtes un prestataire > Vous êtes un centre de bilan > Les modalités de prise en charge
Les modalités de prise en charge
Si la demande de financement déposée par le salarié est acceptée, le Fongecif Île-de-France s’engage alors à prendre en charge une partie, voire la totalité des coûts du bilan de compétences, selon certaines modalités.
A quels engagements le centre de bilan est-il tenu ?
En signant la convention tripartite, vous vous engagez à :
- assurer la prestation entre les dates mentionnées sur le dossier,
- ne pas avancer ces dates,
- garantir que l'amplitude du bilan sera au minimum de 3 semaines et au maximum de 4 mois, entre le premier entretien de face à face (hors entretien préliminaire) et le dernier entretien (hors entretien de suivi à 6 mois) avec un praticien,
- assurer au minimum 12 h d'entretien en face à face.
Quelle est la prise en charge du Fongecif Île-de-France ?
Prise en charge par le Fongecif IDF | Participation obligatoire du salarié | |
|---|---|---|
Si le bilan se déroule sur le temps de travail | 1750 € HT maximum | 50 € HT minimum* |
Si le bilan se déroule hors temps de travail | 1750 € HT maximum | 0 €* |
*La prise en charge du Fongecif Île-de-France est plafonnée à 1750 € HT. En cas de dépassement de ce plafond, la partie supérieure à 1750 € HT reste à la charge du salarié.
Si votre centre est membre du réseau partenaire du Fongecif Île-de-France, la prise en charge du coût de la prestation est plafonnée à 2 250 € HT au lieu de 1 750 € HT.
Attention
Pour les bénéficiaires d'un bilan de compétences se déroulant hors temps de travail, la prise en charge des cotisations sécurité sociale, couvrant le risque d'accident du travail et de trajet, est assurée par l'État ou la Région (CNASEA). Il vous appartient d'accomplir les formalités nécessaires auprès du CNASEA régional, en coordination avec le bénéficiaire.
Comment s'effectue le règlement de la prestation ?
À la fin du bilan de compétences, vous devez adresser au Fongecif Île-de-France une attestation de présence signée par le salarié et par vous-même, ainsi qu’une facture.
Le montant pris en charge par le Fongecif Île-de-France vous sera réglé à réception des documents et de la facture correspondant à la prestation, conformément à la convention.
A savoir
Le salarié s'acquitte directement auprès de vous de la part non prise en charge par le Fongecif Île-de-France.
Vous souhaitez être conseillé et accompagné dans la réalisation de votre projet ?
Rendez-vous à l’Espace projet du Fongecif Île-de-France.