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Le Fongecif Île-de-France a amélioré son processus d'habilitation des centres de bilans de compétences pour 2011. Cette nouvelle procédure simplifie la démarche et offre plus d’autonomie aux prestataires.
En affichant clairement ses modalités d'habilitation, le Fongecif Île-de-France garantit à tous les prestataires de traiter leurs demandes aux mêmes conditions et au regard des textes de lois.
• La première étape de cette habilitation est la phase de « recevabilité », qui porte sur les conditions d'exercice minimum.
• La seconde étape est la phase d’habilitation, qui porte sur l'analyse de la conformité de l’offre bilan de compétences en respect de la réglementation en vigueur.
L’habilitation sera désormais accordée pour 3 ans, que ce soit pour une première demande ou un renouvellement, avec reconduction annuelle.
Chaque année, les centres devront transmettre leurs comptes-rendus statistiques et financiers au 31 mai, dernier délai. Dès qu’un changement intervient (recrutement ou départ d'un consultant bilan, déménagement, …), ils doivent impérativement le communiquer au Fongecif Île-de-France.
Les centres de bilan dont la période d'habilitation arrive à échéance au 31 décembre 2011, doivent renseigner leur demande d'habilitation avant le 15 août 2011, afin de pouvoir présenter dans les meilleurs délais leur candidature en commission paritaire.
Si la demande est jugée recevable, une notification est adressée par courrier et le prestataire a 30 jours à compter de la date d’envoi de la notification permettant de renseigner le second formulaire relatif à l’étude de fond.
Les autres organismes peuvent consulter nos modalités d'habilitation.
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