Les démarches à entreprendre

 

L’habilitation en 2 étapes

Première étape, le traitement de la demande de recevabilité

En tant que centre de bilan de compétences, vous renseignez une demande de recevabilité via le site Internet du Fongecif.

Le Fongecif Île-de-France étudie votre demande :

  • Si elle est recevable, le Fongecif Île-de-France vous donne un accès au formulaire d’habilitation pour renseigner un dossier d’étude sur le fond.
  • Si elle n’est pas recevable, vous recevez par courrier un avis de fin de non-recevoir. Aucun recours n’est donc possible.

Seconde étape, l’analyse du contenu de votre dossier

Votre dossier est étudié sur le fond par une commission qui rend un avis :

  • Si votre demande d’habilitation est conforme, vous recevez votre habilitation par courrier et êtes inscrit sur la liste des prestataires habilités.
  • Si votre demande d’habilitation est jugée non-conforme, vous recevez le refus d'habilitation par courrier. Un recours est alors possible*.  

* Le recours

Pour faire un recours, vous devez fournir des éléments nouveaux et pertinents pour la révision de votre demande d'habilitation. Ces éléments sont analysés par la commission de recours :

  • Si la commission de recours donne son accord à votre habilitation, vous recevez par courrier votre accord d'habilitation et êtes inscrit sur la liste des prestataires habilités.
  • Si la commission de recours refuse votre habilitation, vous ne disposez pas d’autres recours et devez attendre 12 mois à compter de la date de refus avant de pouvoir à nouveau transmettre une demande de recevabilité.

Vous souhaitez être conseillé et accompagné dans la réalisation de votre projet ?

Rendez-vous à l’Espace projet du Fongecif Île-de-France.

Pour aller plus loin

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