Congé individuel de formation CDD

Salarié francilien, vous venez de terminer un CDD dans une entreprise du secteur privé ?

Le Congé Individuel de Formation (CIF-CDD) peut vous permettre de vous former en étant rémunéré.

EN BREF

Qu’est-ce que le congé individuel de formation CDD ?
Le congé individuel de formation (CIF) offre à tout salarié en contrat ou ancien titulaire de contrat à durée déterminée (CDD) la possibilité de concrétiser son projet professionnel ou personnel en suivant une formation de son choix.Si le fi nancement de votre projet est accepté par le Fongecif Île-de-France, la rémunération et une partie des frais de formation seront prises en charge.

À qui s’adresse-t-il ?

Le CIF s’adresse à toute personne :

  • pouvant justifier de 24 mois d’activité salariée consécutifs ou non dans le secteur privé, quelle qu’ait été la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années,
    • dont 4 mois consécutifs ou non, sous contrat à durée déterminée dans le secteur privé, au cours des 12 derniers mois, précédant la fin du dernier CDD,
  • ayant moins de 26 ans à la date du dépôt du dossier et pouvant justifier de 12 mois d’activité salariée consécutifs ou non dans le secteur privé, quelle qu’ait été la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années,
    • dont 4 mois de CDD consécutifs ou non dans le secteur privé, au cours des 12 derniers mois, précédant la fi n du dernier contrat de travail.

La formation doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du contrat à durée déterminée ayant ouvert les droits.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul des 4 mois :

  • les contrats d’apprentissage (sauf pour les personnes ayant moins de 26 ans) ;
  • les contrats de professionnalisation (sauf pour les personnes ayant moins de 26 ans) ;
  • les CUI - CAE (contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi) ;
  • les contrats conclus avec des jeunes au cours de leur cursus scolaire ou universitaire ;
  • les contrats à durée déterminée qui se poursuivent par des contrats à durée indéterminée.

En revanche, tous ces contrats sont intégrés dans le décompte des 24 mois et des 12 mois (sauf s’ils ont été réalisés dans le secteur public).

Depuis le 1er janvier 2011 des règles nationales ont été fixées et le Fongecif Île-de-France met en œuvre ces plafonds de prise en charge. Ainsi, tous les salariés, où qu’ils soient en France, souhaitant bénéficier d’un congé individuel de formation se verront appliquer les mêmes règles de prise en charge financière. A savoir un plafond du coût pédagogique de 18000 € HT maximum et de 27,45 € HT par heure.

Pour en savoir plus sur le CIF-CDD
Téléchargez le guide pratique CIF-CDD élaboré par le Fongecif Île-de-France.

Liens utiles

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
http://www.fpspp.org/

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