Le contrat de professionnalisation

• Tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui veulent compléter leur formation initiale
• Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi

Un contrat de professionnalisation se déroule sur une durée comprise entre 6 et 12 mois, voire 24 mois si cela est prévu par dispositions conventionnelles.
Il se caractérise par l’alternance de périodes de travail en entreprise et de périodes de formation (entre 15 et 25 % du temps, voire plus dans certaines branches professionnelles).
Ces temps de formation sont dispensés soit par un organisme de formation soit par l’entreprise elle-même si elle dispose de la structure adéquate.

• Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation
• Les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel

Le contrat de professionnalisation peut ouvrir droit pour l’employeur à une exonération des cotisations patronales.

L’employeur s’engage à assurer au bénéficiaire une formation permettant d’acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en relation avec cet objectif.
De son côté, le titulaire du contrat s’engage à travailler pour le compte de cet employeur et à suivre la formation prévue au contrat.

Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.