Historique

Publication de la loi 2009-1437 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie qui reprend les grands axes de l'ANI (accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle) du 7 janvier 2009 avec comme principales mesures la création du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), la mise en place d’un passeport « orientation/formation » et d’un « droit à l’orientation », ainsi que la mise en œuvre de la portabilité du DIF.

Un nouvel accord national interprofessionnel (ANI) est signé sur le développement de la formation tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels.

L’accord national interprofessionnel (ANI) de 2003 et la loi de 2004 confortent les Fongecif dans leur rôle, introduisent le droit individuel à la formation (DIF) et renforcent le bilan de compétences, la VAE et l’entretien professionnel.
Les entreprises versent désormais 0,2 % de leur masse salariale pour financer les demandes des salariés sous contrat à durée indéterminée.

Pour permettre aux salariés de réaliser une validation des acquis de l’expérience, un congé VAE est instauré.

Un nouveau congé formation voit le jour : le congé bilan de compétences.
La même année, le CIF est ouvert, sous certaines conditions, aux salariés en fin de contrat à durée déterminée. Il s’agit du CIF-CDD.

Les Fongecif (Fonds de Gestion du Congé Individuel de Formation) sont créés.

Une contribution obligatoire des entreprises pour la formation professionnelle continue est instaurée.
Les entreprises devront désormais verser 0,1 % de leur masse salariale à des organismes paritaires agréés par l’État.

Un accord national interprofessionnel (ANI) introduit pour la première fois le principe de la formation professionnelle prise sur le temps de travail.
On assiste ensuite à la naissance du congé individuel de formation (CIF).